J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16874

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Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923421A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(9 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
323 156-2 Ampicilline GNR 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires GNR-pharma).
323 155-6 Ampicilline GNR 1 g, poudre et solution pour usage parentéral (B/1) (laboratoires GNR-pharma).
341 047-7 Cefradine GNR 250 mg, granulés pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires GNR-pharma).
327 255-5 Flaxedil, soluté injectable à 2 % en ampoules de 2 ml à 40 mg (B/5) (laboratoires Spécia).
328 473-6 Lysedem 15 mg (coumarine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Knoll France SA).
309 831-8 Soufrane, soluté nasal, 15 ml en flacon (laboratoires Millot-Solac).
309 921-7 Sporiline, lotion à 1 %, 10 ml en flacon (laboratoires Schering-Plough).
345 641-0 Trimetazidine Jumer 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Jumer).
315 066-8 Vaccin antipoliomyélitique inactivé, 0,5 ml en seringue (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux Sérums et vaccins).